Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent les demandes et ventes conclues à distance avec Rossignol Exploitation Forestière.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de bois de chauffage, granulés, bois densifié, produits forestiers et accessoires proposées par Rossignol Exploitation Forestière aux particuliers et professionnels.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche. Les visuels représentent les références proposées et disponibles dans le stock de l’entreprise. De légères variations d’aspect, de teinte, d’écorce ou de veinage restent possibles en raison du caractère naturel du bois. Les prix des produits sont affichés en euros sur leurs fiches. Les frais de livraison sont de 35 € par commande partout en France métropolitaine ; le total de la commande est présenté dans le récapitulatif avant paiement.
3. Commande
Le panier et le formulaire constituent une demande de commande. Le contrat n’est formé qu’après confirmation écrite de l’entreprise récapitulant les produits, le prix total, la livraison et le mode de paiement. Le client doit vérifier ses coordonnées et l’accessibilité du lieu de livraison.
4. Paiement
Le règlement peut être effectué par virement bancaire aux coordonnées affichées lors du paiement, en Bitcoin (BTC) sur le réseau Bitcoin natif ou en Ether (ETH) sur le réseau Ethereum (Mainnet). Le client doit utiliser la référence de commande et transmettre une preuve de paiement. La commande reste en attente de vérification jusqu’à la réception effective des fonds sur le compte bancaire ou à l’obtention de confirmations suffisantes sur la blockchain. Une capture d’écran ou un identifiant de transaction ne constitue pas, à lui seul, une confirmation de réception. Aucune clé privée ni phrase de récupération n’est demandée. Les frais de réseau restent à la charge du client.
5. Livraison
La livraison standard est réalisée dans un délai total de 5 à 10 jours calendaires maximum après confirmation de la commande et du paiement, selon l’adresse. Ce délai comprend la préparation et le transport. Son prix est de 35 € par commande partout en France métropolitaine. La livraison express est proposée sous 2 à 3 jours, sous réserve de disponibilité, au même tarif de 35 €. Le client doit signaler toute restriction d’accès. Il vérifie la quantité et l’état apparent lors de la livraison et formule toute réserve précise au transporteur et à l’entreprise.
6. Rétractation, annulation et remboursement
Le consommateur dispose en principe de 14 jours après réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif. La demande peut être envoyée à rossignolbois@gmail.com. Les frais de retour sont pris en charge par Rossignol Bois, sans frais de remise en stock. Après notification de la rétractation, les produits doivent être retournés dans les 14 jours, sauf si l’entreprise propose de les récupérer. Contactez-nous pour organiser la reprise des produits volumineux. Les modalités, le modèle de message, les conditions de retour, les délais de remboursement et les exceptions légales figurent sur la page Remboursement et annulation, accessible avant la commande. Le choix d’une variante standard du catalogue ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant ce droit.
7. Garanties et réclamations
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être envoyée à rossignolbois@gmail.com avec la référence, une description et, si nécessaire, des photographies.
8. Médiation et litiges
Une solution amiable est recherchée en priorité. Après une réclamation écrite préalable auprès de Rossignol Exploitation Forestière restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France — sasmediationsolution-conso.fr. À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026